La Lorraine dans le temps

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Les Etats de Lorraine sous Léopold - 2.6 le code Léopold

Une ordonnance, œuvre de Léonard Bourcier, et connue sous le nom de code Léopold, remania complètement les anciennes lois et coutumes relatives à la procédure civile et à l'instruction criminelle. Ce code introduisait des réformes avantageuses dans l'application de la loi pénale. Il autorisait de faire appel des sentences rendues, en matière de crimes et de délits, par les juridictions inférieures et les justices seigneuriales (1).

Ce travail cependant était nécessaire, au civil, il y avait beaucoup de bizarreries dans les droits respectifs des sujets et la puissance et l'autorité du duc n'étaient pas les mêmes dans tous les pays sous son autorité. Il se trouvait des lieux, comme Badonviller, où une partie de la ville avait un droit différent de l'autre partie ; une rue séparait la portion régie par la coutume de l'autre régie par le droit écrit. Ainsi, suivant les désirs d'un moribond, on le transportait d'un côté de la rue à l'autre, parce que dans un endroit le survivant avait le gain de survie dont il était privé de l'autre. Dans d'autres localités, comme Baccarat, on avait pour seigneur l'évêque de Metz, comme évêque celui de Toul et par-dessus, pour souverain, le duc de Lorraine. Cette trinité de puissance était malheureuse pour les habitants quand ces seigneurs ne s'accordaient pas entre eux. Les droits des femmes étaient fort divers. Dans le Barrois, elles pouvaient transmettre leur noblesse. Leur part dans la communauté, leur douaire, éprouvaient, suivant les lieux, de grandes variations.

 

 

A l'exemple des grands corps judiciaires de la France qui soutenaient les doctrines gallicanes, la Cour souveraine de Lorraine adopta les mêmes principes que le Parlement français et empiéta sur les droits de l'autorité spirituelle. Or, déjà presque au lendemain du retour de Léopold, il s'était élevé des difficultés entre l'évêque de Toul et la Cour, au sujet de la juridiction ecclésiastique. Les magistrats défendirent de publier aucune bulle sans leur autorisation, et appuyèrent la résistance des abbayes des Vosges qui prétendaient être immédiatement soumises au Saint-Siège. Un affront public, fait à l'évêque Thiard de Dissy (auquel on ne présenta qu'un tabouret au lieu d'un fauteuil, lorsqu'il vint offrir ses hommages au duc), envenima la querelle. Le prélat déféra au pape plusieurs articles extraits du code Léopold ». La Cour pontificale, après un examen tenu secret, condamna le code, et défendit, sous peine d'excommunication, de le décrire, lire ou posséder » (sentence du 22 septembre 1703). Léonard Bourcier, qui joignait à un grand caractère un talent remarquable, opposa aux sentences pontificales un réquisitoire, vrai chef-d’œuvre de raisonnement et de sagesse, auquel le pape lui-même ne put refuser son admiration. Pour concilier les prétentions diverses, l'évêque de Toul changea de diocèse, et comme son successeur Camilly professait les mêmes doctrines que lui, Léopold, dans une nouvelle édition, supprima les articles qui choquaient le prince ultramontain ; mais, en même temps, il déclara que, pour les cas non exprimés, on suivrait les décrets antérieurs qui contenaient les articles supprimés. Au moyen de ce subterfuge, le pape, satisfait, se rétracta et la Lorraine conserva l'intégrité de sa législation. Celle-ci fut appliquée, malgré leur résistance, aux évêques de Metz, Toul et Verdun, dans les localités de leurs diocèses soumises à la souveraineté de la Lorraine.

 

 

Ces diverses luttes engagèrent Léopold, à l'exemple de son trisaïeul, Charles III, à solliciter l'établissement d'un évêché à Saint-Dié ; mais la France s'y opposa et empêcha le succès de ses demandes ; elle avait intérêt à conserver à l'évêque de Toul, qui était de sa nomination, toute son influence en Lorraine.

 

(1) Le code Léopold est calqué sur les ordonnances de Louis XIV, en Lorraine : on n'y a pour ainsi dire rien ajouté de neuf. L'œuvre se compose de cinq parties distinctes : un règlement touchant les droits, fonctions et attributions des officiers ; un code de procédure civile partagé en vingt-six titres ; un code de procédure criminelle, qui en renferme dix-sept ; un règlement général des eaux et forêts, qui en contient six, et la taxe des droits, salaires et vacations des officiers de justice.

 

 



05/07/2020
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