La Lorraine dans le temps

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Les Etats de Lorraine sous Léopold - 2.8 les hôtels de ville

Les hôtels ou conseils de ville qui représenteraient nos municipalités actuelles, avaient une double mission à remplir. Ils assuraient l’exécution des ordonnances de police, faisaient eux-mêmes des règlements et jugeaient les contraventions, en même temps qu’ils géraient les biens, les octrois et tous les revenus communaux. Ces corps existaient à Nancy, Lunéville, Mirecourt, Sarreguemines, Saint-Dié, Épinal, Châtel, Bruyères, Vézelise, Saint-Mihiel, Pont-à-Mousson, Etain, Bourmont, Neufchâteau, et Nomeny ; mais les révolutions et les guerres en avaient dénaturé l’organisation primitive.

A peine Léopold a-t-il pris possession de ses Etats qu’il songe à remettre l’ordre dans ces anciennes institutions, et il commence par l’hôtel de ville de Nancy qui, placé dans sa capitale, doit à ce titre servir de modèle aux autres. On y avait établi un président perpétuel, et cette innovation y était désavantageuse « par la trop grande autorité qu’un chef permanent avait occasion de s’arroger dans un corps dont tous les autres membres sont amovibles. » L’ordonnance ducale du 1er septembre 1698 abolit cette présidence et compose l'hôtel de ville de neuf conseillers et d’un substitut du procureur général. Ils sont nommés par le prince pour trois ans, après quoi il sera procédé à une nouvelle nomination, qui comprendra toutefois quelques anciens membres : à eux appartient le choix du receveur, du greffier, des commissaires de quartier et des sergents de ville. Ils prêtent serment entre les mains du bailli de Nancy.

 

l'hôtel de ville de Nancy était alors situé sur l'actuelle place Charles III

 

Presque aussitôt après sa reconstitution, le conseil de ville de Nancy voit son pouvoir contesté. Des bourgeois se targuent de leurs qualités, de leurs professions, de leurs privilèges, de leurs exemptions, refusent de reconnaître son autorité et sa juridiction, en ce qui concerne la police. D’un autre côté, parmi les domestiques du duc et même dans ses troupes, il y a des gens qui exercent des métiers et des négoces pour lesquels ils n’entendent payer aucun des droits affectés aux dépenses de la cité. Enfin des chefs de famille refusent leurs cotisations pour l'entretien des paroisses et des fontaines. Il est facile de prévoir que si on ne réprime pas les contraventions aux règlements de police et les fraudes dans la perception des droits et des impositions propres à la ville, une infinité de personnes se soustrairont à l’action du conseil, que les désordres s’aggraveront et que le trésor municipal sera bientôt entièrement vide. L’intervention du souverain est devenue plus que jamais nécessaire et ne fera pas défaut à l’hôtel de ville.

En effet, par son édit du 10 janvier 1702, Léopold ordonne aux bourgeois et résidents de Nancy de toute condition d’obéir, sous les peines de droit, aux règlements de police du conseil et de comparaître, pour les faits de police, sur les assignations écrites ou verbales qu’ils recevraient, devant le lieutenant de police ou en l’hôtel de ville. Toutes personnes, même les commensaux, les domestiques, les gens de la livrée et des troupes du duc sont obligés de payer les droits dus à la ville et leurs cotisations, mais pour l’entretien des paroisses seulement. Les gentilshommes et les nobles de tout rang doivent aussi ces cotisations.

Le conseil de ville de Lunéville est remanié trois ans après celui de Nancy. Le duc Charles III l’avait institué en 1589. Aussi ce conseil avait vieilli, ne répondait plus aux besoins nouveaux et demandait lui-même sa transformation. Léopold la lui accorde le 8 mai 1701. Il le compose du prévôt chef de police, de cinq conseillers, du procureur au bailliage, d'un receveur, d’un greffier et de deux sergents de ville.

 

 

Les cinq conseillers sont tenus d’accepter leurs charges et de les exercer pendant deux ans.

L’hôtel de ville prend connaissance de toutes les affaires de police tant ordinaires qu’extraordinaires. Le prévôt ne le préside que pour statuer sur les faits habituels de police.

Les affaires ordinaires sont la taxe du pain, du vin, de la bière et des viandes, l’étalonnage des poids, balances, aunes et mesures, le nettoiement des rues et des places publiques, la visite et la garde des halles, foires, marchés et cabarets ; les logements et fournitures militaires, la répartition des chariots et corvées ; les dépenses ordinaires de la ville, les contraventions aux règlements particuliers et les autres faits de pareille nature. Toutefois le prévôt conserve le droit de taxer les vins et les bières et de percevoir pour cette taxe les rétributions anciennes et accoutumées.

Les affaires de police extraordinaires sont les assemblées de la communauté , l’élection des officiers de l’hôtel de ville, la réception de leurs serments, l’audition des comptes du receveur de la ville, et du gouverneur de l’hôpital, les impositions extraordinaires en deniers, denrées, dépenses et leur emploi, l’adjudication des fermes et des revenus de la ville, soit patrimoniaux ou d’octroi; les délibérations à prendre sur les procès à intenter ou à soutenir par la ville et les règlements généraux de police.

 

Les officiers de l’hôtel de ville dirigent et administrent l'hôpital. Celui d’entre eux, que le duc nomme le premier sur la liste de la bourgeoisie, exerce les fonctions d’administrateur de cet établissement dont il touche les revenus. Ils nomment le receveur de la ville, le greffier du conseil et les sergents de ville dont le serment est reçu sans frais, qui sont élus pour deux ans, mais toujours rééligibles.

Le receveur de la ville fait la recette des deniers patrimoniaux et d'octroi et en rend tous les ans un compte détaillé au conseil qui l’apure et le soumet ensuite à la Chambre des comptes de Lorraine.

La communauté élit ses candidats dans une assemblée qu’elle tient le 15 mai de chaque année, à l’hôtel de ville. Les voix sont recueillies par le greffier, en présence des officiers de police « pour empêcher et prévenir les fraudes et soutenir la liberté des suffrages. »

Les officiers de l'hôtel de ville prêtent sans frais, entre les mains du bailli ou de son lieutenant général, le serment de « bien régir et administrer les affaires et biens de la ville » ; ils s’assemblent au moins une fois la semaine. En cas d’urgence, le prévôt les réunit extraordinairement. Le procureur au bailliage peut assister aux délibérations et faire telles propositions que de droit dans les affaires où le service du duc et le bien public sont engagés : il occupe un siège à part.

Les officiers de l’hôtel de ville perçoivent sur les enchères des rentes et des revenus patrimoniaux et d’octroi des droits d’office ainsi distribués : deux parts au lieutenant général, deux parts au prévôt, une part à chaque conseiller, une part au procureur du duc, et une part divisée entre le receveur et le greffier.

Les autres hôtels de ville sont à peu près rétablis sur les mêmes bases.

 

 



19/07/2020
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